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Accord-cadre n°2026-014_AOO - Conception et impression des supports de communication de la commune d'Arnouville

Services Procédure ouverte 95 27j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielMairie d'Arnouville
SIRET21950019600130
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse15-17 rue Robert Schuman CS 20101, 95400 Arnouville
NUTSFR108
PaysFrance
Emailajmp@ml.arnouville95.org
Téléphone0130111616
Site internethttps://arnouville95.fr/
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreAccord-cadre n°2026-014_AOO - Conception et impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
DescriptionPrestations de conception et d'impression des supports de communication de la commune d'Arnouville
Identifiante511fa64-2c1c-4302-aaca-efa2b3cd22ab
Ref. interne2026-014_AOO
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal79822500
CPV additionnel79810000
Lieu d'exécution
NUTSFR108
VilleArnouville
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
L'offre du candidat devra comprendre les pièces suivantes :
* L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, dûment complété et daté, pour chacun des lots auquel le candidat postule ;
*Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), dûment complété, daté et signé, pour chacun des lots auquel le candidat postule - Etant précisé que si le BPU n'est pas intégralement complété, l'offre sera déclarée irrégulière.
*Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété, daté et signé, pour chacun des lots auquel le candidat postule ;
*Le cadre de réponse valant mémoire technique de l'offre, pour chacun des lots auquel le candidat postule, au format PDF ;
*Pour le lot n°1 - Conception des supports de communication, des exemples de supports conçus pour d'autres collectivités publiques ; Pour le lot n°2 - Impression des supports de communication, des échantillons de différents supports que le candidat a imprimé pour d'autres collectivités (les modalités de dépôt des échantillons sont définies à l'article 5.1 du RC).

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est obligatoire. Néanmoins, à titre dérogatoire, les candidats au lot n°2 - Impression des supports de communication, devront déposer en Mairie des échantillons de différents supports imprimés pour d'autres collectivités publiques (magazines, guides…).
Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante :
Ville d'ARNOUVILLE -
Service de la Communication -
15-17 rue Robert Schuman -
95400 ARNOUVILLE
Les échantillons devront être remis en main propre le 21 juillet 2026 entre 9h et 12h.
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 - Conception des supports de communication pour la commune d'Arnouville
400 000 EUR
NatureServices
CPV79822500
LieuArnouville, FR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/07/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DelaisLes voies et délais de recours sont définis à l'article 10 du règlement de consultation.
Lot 2 — Lot 2 - Impression des supports de communication pour la commune d'Arnouville
200 000 EUR
NatureServices
CPV79810000
LieuArnouville, FR108, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 21/07/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DelaisLes voies et délais de recours sont définis à l'article 10 du règlement de consultation.
Organisations
Mairie d'Arnouville
SIRET21950019600130
Adresse15-17 rue Robert Schuman CS 20101, 95400 Arnouville
NUTSFR108
PaysFrance
Emailajmp@ml.arnouville95.org
Telephone0130111616
Site webhttps://arnouville95.fr/
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Versailles
SIRET177 500 006 00024
Adresse5 rue Leblanc, 75911 PARIS CEDEX 15
NUTSFR101
PaysFrance
Emailpref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Telephone0182524272
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
SIRET17950702500015
Adresse2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone01 30 17 34 00
Informations sur l'avis
Identifiant37ae0b4d-7909-4285-a6bb-5c00ac0d531e
TypeAvis de marché
Date d'envoi19/06/2026 a 16:41
LangueFrançais

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