Accord-cadre n°2027-FCS-004 relatif aux prestations de préparation, conditionnement et livraison de repas à domicile pour les bénéficiaires du service de portage de repas du CCAS de Pibrac

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant maximum, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les bons de commande précisent notamment :
-La période concernée ;
-Le nombre de repas ;
-Les régimes demandés ;
-Les bénéficiaires concernés ;
-Toute information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
Le service de portage de repas compte actuellement environ 45 bénéficiaires et doit garantir la livraison d'environ 12 287 repas par an à des personnes âgées, en situation de handicap ou en convalescence. Le lieu principal d'exécution est le territoire de la communal de Pibrac. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale est fixé à : 99 526 euro(s) Ht. Le montant maximum est reconduit à l'identique pour chaque période de reconduction, sauf stipulation contraire de l'acte d'engagement. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de : 398 104 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Les caractéristiques détaillées des prestations sont définies dans le Cctp.
Vendredi 23 octobre 2026 : Date limite pour les questions
Vendredi 30 octobre 2026 : Diffusion simultanée des réponses à l'ensemble des candidats identifiés
Vendredi 6 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des offres
Vendredi 13 novembre 2026 à 12 h 00 : Date limite de remise des échantillons de repas
Mardi 12 janvier 2027 : Commission d'attribution du marché
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond Iv
Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr