Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO

Services Procédure ouverte 60 46j restants 444 000 EUR

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Acheteur

Nom officiel	EPFL des Territoires Oise et Aisne
SIRET	`49840839200039`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	17 Avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais
NUTS	FRE22
Pays	France
Point de contact	Pôle juridique, marchés publics et travaux
Email	contact@epflo.fr
Téléphone	+33 344102008
Site internet	https://www.epflo.fr/
Profil acheteur	https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Accord-cadre n°26 - AOO PI - 01 / Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO
Description	Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Identifiant	`c1758ec7-d992-47b3-8603-1f2e85f2c259`
Ref. interne	`26AOOPI01`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71313000`
CPV additionnel	`90713000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	444 000 EUR

Lots (2)

Lot 2026AOOPI01LOT1 — Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO / Département de l'Oise

336 000 EUR

Description	Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Nature	Services
CPV	`71313000`
CPV add.	`90713000`
Lieu	FRE22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 14:00 (46j restants)
Validité offre	160 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Delais	Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS

Delais

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Lot 2026AOOPI01LOT2 — Mission d'ingénierie écologique pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'EPFLO / Département de l'Aisne

108 000 EUR

Description	Le présent accord-cadre consiste en l'organisation de missions " d'ingénierie écologique " consistant notamment en la réalisation d'études faunistiques et floristiques pour les besoins des opérations de maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Foncier Local des Territoires Oise et Aisne (EPFLO).
Nature	Services
CPV	`71313000`
CPV add.	`90713000`
Lieu	FRE21, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/06/2026 à 14:00 (46j restants)
Validité offre	160 mois
Ouverture offres	12/06/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Delais	Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS

Delais

Organisations

EPFL des Territoires Oise et Aisne

SIRET	`49840839200039`
Adresse	17 Avenue du Beauvaisis, 60000 Beauvais
NUTS	FRE22
Pays	France
Contact	Pôle juridique, marchés publics et travaux
Email	contact@epflo.fr
Telephone	+33 344102008
Site web	https://www.epflo.fr/

TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS

SIRET	`178 000 055 00016`
Adresse	14 RUE LEMERCHIER, 80000 Amiens
NUTS	FRE22
Pays	France
Contact	greffe
Email	greffe.ta-amiens@juradm.fr
Telephone	03 22 33 61 70
Site web	https://amiens.tribunal-administratif.fr/

DEMATIS

SIRET	`45072478600030`
Adresse	75015 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	contact@dematis.com
Telephone	+33 172365548
Site web	www.dematis.com

Informations sur l'avis

Identifiant	`589e3636-24d5-42a5-8f55-c1b0e7960b9f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 14:51
Langue	Français

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