Acheteur

Nom officiel	Région Auvergne-Rhône-Alpes
SIRET	20005376700014
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 Esplanade François Mitterrand - CS20033, 69269 Lyon cedex 2
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr
Téléphone	0426733700
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord-Cadre Nettoyage de tags - Déviation de la RN88 entre Saint Hostien et le Pertuis
Description	Accord-cadre pour le nettoyage de tags et affichages dans le cadre du projet de déviation de la RN88 entre Saint Hostien et le Pertuis (Haute-Loire)
Identifiant	3011c2be-4bf5-4722-8bb7-eb4e9c51a0ba
Ref. interne	DAF_2026_000160
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90690000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK13
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	DAF_2026_000160
Description	Accord cadre Nettoyage des tags et affichages Déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43) et autres infrastructures de mobilités en périphérie de l’opération
Nature	Services
CPV	90690000
Lieu	FRK13, France
Durée	2 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	18/09/2026 à 16:00 (56j restants)
Validité offre	9 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Lyon

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c8e3081a-71d3-4199-90d9-bff0f4fea4ff
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/07/2026 a 17:06
Langue	Français

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