Acheteur

Nom officiel	FRANCE TRAVAIL - DG
SIRET	13000548100010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75020 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Joanna Fraga Martins
Email	joanna.fraga-martins@francetravail.fr
Téléphone	0140306673
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Accord cadre portant sur des prestations d'assistance en ergonomie pour le compte de France Travail
Description	Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’assistance en ergonomie pour le compte de France Travail.
Identifiant	a7efcc96-ffae-46da-97ab-5ff91b857fe7
Ref. interne	024-25
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79411100

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	6 026 000 EUR

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE EN ERGONOMIE POUR LE COMPTE DE FRANCE TRAVAIL
Description	Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de prestations d’assistance en ergonomie pour le compte de France Travail.
Nature	Services
CPV	79411100
Montant estimé	6 026 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	27/04/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Delais

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code b. Après la conclu sion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contr at ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans con dition de délai (sauf prescription) à défaut.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	06d1ed91-6bda-4fc6-a399-af838ab06a33
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 10:13
Langue	Français

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