Acheteur

Nom officiel	Commune De Prevessin-Moens
SIRET	21010313100012
Adresse	01280 PREVESSIN-MOENS
Point de contact	Service Marchés Publics
Téléphone	+33 450405109

Procédure

Titre	Accord-cadre portant sur l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sites communaux
Description	L'accord-cadre a pour objet : l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sites communaux. Il sagit d'un accord-cadre "composite". Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application : - de prix forfaitaire(s) pour la partie forfaitaire ; - de prix unitaires pour la partie à bons de commande. La partie à bons de commande est passée sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT/an
Identifiant	26A0901
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	50531100

Lieu d'exécution

Lieu	FRK21 - Ain, Prévessin-Moëns 01280 Prévessin-moëns

Informations générales

Durée	24 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	18/09/2026 pm 12:00 (29j restants)

Conditions de participation

Lot

Soumission

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