Acheteur

Nom officiel	ACTION LOGEMENT IMMOBILIER
SIRET	54976
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	PAJANIRADJA Koumaran — Directeur général
Email	achats.als@actionlogement.fr
Téléphone	0187021000
Site internet	http://www.actionlogement.fr
Profil acheteur	http://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Accord-cadre portant sur la réalisation d'audits de résilience des bâtiments
Identifiant	975f8b57-2d61-4d64-aa7d-d201a49281e2
Ref. interne	2026-ALI-008
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212000
CPV additionnel	71313430

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	7 000 000 EUR

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE PORTANT SUR LA REALISATION D'AUDITS DE RESILIENCE DES BATIMENTS
Description	Accord-cadre à bons de commandes, et à marchés subséquents pour une partie des prestations après remise en concurrence des Titulaires dans les conditions prévues au présent article sans minimum et avec un maximum en quantités de 2 000 audits, sur la durée totale de l'accord-cadre (durée ferme et reconductions comprises)
Nature	Services
CPV	79212000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	12 mois
Montant estimé	7 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/07/2026 à 12:00 (12j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	07/07/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4b97fdd2-54e7-4f46-aa9b-ab28727d9737
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/06/2026 a 15:11
Langue	Français

---