Accord-cadre portant sur le conseil, le suivi, la maintenance, l'hébergement et les évolutions du site internet de Paris & Métropole aménagement

Aptitude : o Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce.
Ou partie IV A 1) du DUME.
Capacité économique : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.
o Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.
o Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Ou partie IV B 5) du DUME. Pour la preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : o La liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Ou partie IV C 1b) du DUME.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Ou partie IV C 8) du DUME.
o L’indication des titres d’études et professionnels du soumissionnaire et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle de l’accord-cadre.
Ou partie IV C 6) du DUME

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité, et passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 180 000,00 Euros HT pour une durée ferme de 4 ans à compter de la notification au titulaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l’offre dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats.
Il peut toutefois attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.