Accord-cadre portant sur une mission de surveillance et de gardiennage de terrains et d'immeubles situés dans les périmètres de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème et de la ZAC Chapelle Char...

Aptitude : Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce.
Ou partie IV A 1) du DUME
Capacité économique : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Ou partie IV B 1a) et 3) du DUME.


o Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.

o Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Ou partie IV B 5) du DUME. Pour la preuve d'une assurance des risques professionnels
Capacité technique : 8o La liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Ou partie IV C 1b) du DUME.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Ou partie IV C 8) du DUME.

O La copie de l’autorisation administrative d’exercer une activité de surveillance en cours de validité.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique et passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000,00 Euros HT.
L'accord-cadre est établi pour une durée d'un an (1) an reconductible 3 (trois) fois par tacite reconduction, à compter de sa notification au titulaire, soit prévisionnellement en juin 2026.

Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Conformément à l'avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 étendue par arrêté du 25 juillet 1985, l'attributaire est tenu de reprendre le personnel affecté à l'exécution des prestations de l'accord-cadre précédent.
Les tableaux de reprise du personnel sont joints en annexes au CCAP.

Paris & Métropole Aménagement dans le cadre de sa politique d'achats responsables souhaite favoriser, au travers de ses opérations, l'accès à l'emploi des personnes durablement éloignées du marché du travail. Dans ce cadre, le présent accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire, en référence à l'article L2112-2 du code de la commande publique.
Dans ce cadre, le titulaire s'engage à répondre à l'objectif d'insertion.
Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier tous les éléments de l'offre dans le strict respect des principes de transparence et d'égalité des candidats. Il pourra néanmoins attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.