Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
SIRET	24300064300045
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Colisée 2, 30947 Nîmes cedex 9
NUTS	FRJ12
Pays	France
Point de contact	Direction de la Commande Publique
Email	commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone	0434035700
Site internet	https://www.nimes-metropole.fr/accueil.html
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment
Description	L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de prestations d'études, d'expertises techniques et d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des aménagements, infrastructures ou équipements existants ou projetés relevant des compétences de Nîmes Métropole. Les prestations confiées dans le cadre du présent accord-cadre ont vocation à apporter un appui technique au maître d'ouvrage et peuvent être réalisées en complément des missions confiées à d'autres intervenants de l'opération. Selon les besoins de Nîmes Métropole, elles peuvent porter sur tout ou partie des études nécessaires à une opération. Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-9 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Chacun des marchés subséquents fera l’objet d’une consultation particulière, qui précisera les conditions d’exécution du marché, sa durée, le mode de rémunération des prestations et détaillera le contenu des missions et les rendus attendus, sous réserve des dispositions d’ores et déjà contractualisées au sein de l’accord-cadre. Lieu(x) d’exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux motifs indiqués au règlement de la consultation, accessible dans le dossier de la consultation. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Identifiant	44fdb7a8-1f60-49bb-a4ea-619cd577f9ea
Ref. interne	26I006KM
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71241000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre pour des prestations d’études, d’assistance et de conseils à la Maîtrise d’Ouvrage dans la réalisation de projets d’infrastructures de voirie, d’aménagements d’espaces publics, d’ouvrages de génie civil, d’ouvrages d’art et de bâtiment
Description	L’objectif de cet accord-cadre est de pouvoir accompagner les projets des services de Nîmes Métropole ci-après : - La réalisation et l’aménagement d’infrastructures dont notamment : parkings relais, pôles d’échanges multimodaux, parkings de covoiturage, voies de bus, voies de BHNS, aménagements de voirie, voies douces ; - La création ou la réhabilitation d’équipements légers dont notamment : locaux techniques, abris, bâtiments annexes ne nécessitant pas de permis de construire ; - Les opérations liées au développement et à l’aménagement du territoire dont notamment : zones d’activités économiques, requalification d’espaces publics, aménagements urbains et intercommunaux, projets environnementaux ou paysagers ; - Les infrastructures internes à Nîmes Métropole à usage privé ; - Les déchèteries, incluant leurs bâtiments et aménagements annexes dont notamment : locaux techniques, zones de stockage, voiries internes). - D’audits techniques du patrimoine ; - La réalisation d’aménagements paysagers. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois. Les seuils de commande pour chaque période de l’accord-cadre sont définis de la manière suivante : pas de montant minimum, montant maximum de 500 000 euros HT pour chaque période. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les candidats devront obligatoirement présenter, sous la forme d’une équipe pluridisciplinaire, les compétences dans les matières suivantes : - Assistance à maîtrise d'ouvrage technique ; - Évaluation environnementale et procédures réglementaires environnementales ; - Études paysagères ; - Études de voirie et d'aménagements d'espaces publics ; - Études de structures de génie civil et de bâtiment ; - Études de réseaux d'assainissement ; - Études hydrauliques et modélisations associées ; - Études de trafic, comptages routiers et simulations de circulation ; - Diagnostic et expertise d'ouvrages d'art et de génie civil ; - Diagnostic technique et audit de bâtiments ; - Analyse des documents d'études et des documents d'exécution ; - Constitution et suivi des dossiers réglementaires (études d'impact, dossiers loi sur l'eau, permis, procédures environnementales, etc.). Cette liste n’est pas limitative ; les candidats pourront s’adjoindre les services de toute compétence complémentaire qu’ils jugeraient utile à la réalisation du projet. Dans ce cas, les éléments à fournir dans la candidature devront être également fournis au titre de cette compétence.
Nature	Services
CPV	71241000
Lieu	FRJ12, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/10/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nîmes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0284b233-612e-4b84-a273-9f5da4dc8c44
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/09/2026 a 15:14
Langue	Français

---