Acheteur

Nom officiel	VILLE DE SAINT NAZAIRE

Procédure

Titre	Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
Description	Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
Identifiant	1f837c4b-6362-4ee3-ab94-3631663587c8
Ref. interne	2026230209MV
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	64121100

Lieu d'exécution

NUTS	FRG01
Ville	Saint Nazaire
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	230 000 EUR

Lot

Intitule	Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
Description	Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
Nature	Services
CPV	64121100
Lieu	Saint Nazaire, FRG01, France
Durée	12 mois
Montant estimé	230 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/04/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	29/04/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	98c8c3eb-fe47-49a7-956f-235154e48015
Type	Avis de marché
Date d'envoi	25/03/2026 a 10:24
Langue	Français

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