Accord-cadre pour des prestations de maintenance multitechnique des sites du périmètre de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan (RVC) - Département 56 (relance lot 3 - toitures)
Accord-cadre pour des prestations de maintenance multitechnique des sites du périmètre de la base de défense de Rennes - Vannes - Coëtquidan (RVC) - Département 56 (relance lot 3 - toitures)
Description
Réalisation de prestations de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation des équipements techniques
Identifiant
5027c2bc-98dd-462c-84a0-5fe6e82832ed
Ref. interne
25-016bis
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l’article 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Le marché prévoit la transmission puis la détention d’informations et supports en « diffusion restreinte », pour lesquels des précautions particulières, décrites au marché, sont requises.
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées