Acheteur

Nom officiel	MAIRIE OYONNAX
SIRET	55051
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	126 Rue Anatole France, 01100 Oyonnax
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	HARMEL Laurent — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0474770006
Site internet	http://www.oyonnax.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Accord-cadre pour fournitures service scolaire et services annexes
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant	810c8b5b-7bc5-4240-a491-504f7a6a8b32
Ref. interne	2610SCOL
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	39162110

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	300 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre pour fournitures service scolaire et services annexes
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Nature	Fournitures
CPV	39162110
Lieu	Oyonnax, FRK21, France
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	cb837e55-f384-4484-bd82-35b83eae9770
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/10/2026 a 10:10
Langue	Français

---