ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES D’HABILLEMENTS POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE (2026)

Fournitures Procédure ouverte 976 38j restants

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Acheteur

Nom officiel	Département-Région de Mayotte
SIRET	`22985000300018`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	112 boulevard Halidi Sélemani, 97600 Mamoudzou
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	commande.publique@cg976.fr
Téléphone	+33 269661000
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES D’HABILLEMENTS POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE (2026)
Description	ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES D'HABILLEMENTS POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE (2026)
Identifiant	`d663b979-3552-4db1-b4f6-a24ee14902b3`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`18143000`
CPV additionnel	`35113400`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot LOT-0001 — Lot 1 Protection de la tête et du visage

Description	Protection de la tête et du visage
Nature	Fournitures
CPV	`18143000`
Lieu	MAMOUDZOU, FRY50, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Mayotte
Delais	voir RC

Lot LOT-0002 — Lot 2 Protection du haut et bas du corps

Description	Protection du haut et bas du corps
Nature	Fournitures
CPV	`18143000`
Lieu	MAMOUDZOU, FRY50, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Mayotte
Delais	voir RC

Lot LOT-0003 — Lot 3 Protection des mains, bras et pieds

Description	Protection des mains, bras et pieds
Nature	Fournitures
CPV	`18143000`
Lieu	MAMOUDZOU, FRY50, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Mayotte
Delais	voir RC

Lot LOT-0004 — Lot 4 Protection complémentaires et vêtements spéciaux

Description	Protection complémentaires et vêtements spéciaux
Nature	Fournitures
CPV	`18143000`
Lieu	MAMOUDZOU, FRY50, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Mayotte
Delais	voir RC

Lot LOT-0005 — Lot 5 Accessoires divers

Description	Accessoires divers
Nature	Fournitures
CPV	`18143000`
Lieu	MAMOUDZOU, FRY50, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Mayotte
Delais	voir RC

Lot LOT-0006 — Lot 6 Habillements et EPI pour les agents de la DTM

Description	Habillements et EPI pour les agents de la DTM
Nature	Fournitures
CPV	`35113400`
Lieu	MAMOUDZOU, FRY50, France
Durée	48 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	02/07/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Mayotte
Delais	voir RC

Organisations

Département-Région de Mayotte

SIRET	`22985000300018`
Adresse	112 boulevard Halidi Sélemani, 97600 Mamoudzou
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	commande.publique@cg976.fr
Telephone	+33 269661000
Site web	https://www.marches-securises.fr

Tribunal Administratif de Mayotte

SIRET	`13000503600012`
Adresse	Les Hauts du Jardin du Collège, 97600 MAMOUDZOU
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Telephone	+33 269611856
Site web	https://mayotte.tribunal-administratif.fr

Informations sur l'avis

Identifiant	`eb3bae76-6b70-44aa-9d33-6f554d2374c6`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 15:29
Langue	Français

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Acheteur

Procédure

Informations générales

Lots (6)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

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Techniques

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