Acheteur

Nom officiel	DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
SIRET	22130001500247
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just, 13004 MARSEILLE
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	SAM MG
Email	contact.sammg@departement13.fr
Téléphone	0413313206
Site internet	www.departement13.fr

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE POUR L’ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0399)
Description	Le Service Achat et Gestion d'Equipements, Fournitures (SAGEF) a en charge, pour l'ensemble de la Collectivité, l approvisionnement en fournitures de bureau dites "classiques" pour le compte des services du Département des Bouches-du-Rhône, y compris en fournitures spécifiques aux services des Archives et Bibliothèque Départementales, ainsi que de la Documentation et de la Médiathèque.
Identifiant	84523439-249e-4975-b42e-ac827c37ea2d
Ref. interne	2026-0399
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30192000
CPV additionnel	30192700

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Ville	MARSEILLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	47 916 EUR

Lot

Intitule	ACCORD-CADRE POUR L'ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SPECIFIQUES POUR LES ARCHIVES ET LA BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALES, LE SERVICE DOCUMENTATION ET LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (2026-0399)
Description	Le Service Achat et Gestion d'Equipements, Fournitures (SAGEF) a en charge, pour l'ensemble de la Collectivité, l’approvisionnement en fournitures de bureau dites "classiques" pour le compte des services du Département des Bouches-du-Rhône, y compris en fournitures spécifiques aux services des Archives et Bibliothèque Départementales, ainsi que de la Documentation et de la Médiathèque.
Nature	Fournitures
CPV	30192000
CPV add.	30192700
Lieu	MARSEILLE, FRL04, France
Durée	48 mois
Montant estimé	47 916 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 16:00 (39j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	13/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE

Delais

référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0399.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	82fc74be-4736-43e8-b1c2-aa7066ce4d69
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/09/2026 a 09:49
Langue	Français

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