Acheteur

Nom officiel	COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
SIRET	92993941100013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place DU CAQUETBP 269, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTS	FR106
Pays	France
Email	mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone	01 49 33 64 02
Site internet	https://www.saintdenis.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires et d'articles d'usage courant au détail pour les besoins des services de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description	Cet accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins ponctuels et au détail en denrées alimentaires et articles d’usage courant des services de la commune nouvelle de Saint Denis. En effet, la commune nouvelle de Saint Denis mène des politiques publiques diversifiées (sports, culture, socio-culturelles, grands évènements…) en direction de différents publics (tout public, petite enfance, scolaires, adolescents…). Ces politiques publiques se traduisent, dans les faits, par des besoins à flux tendu de denrées alimentaires ou produits d’usage courant en petites quantités, la ville ne disposant pas d’une organisation avec une capacité de stockage et gestion de denrées périssables. L’objectif de cet accord-cadre est de permettre à chaque structure de disposer d’un cadre d’achat souple qui réponde à des exigences de rapidité, de diversité dans le respect des règles de la commande publique.
Identifiant	b48a54e8-e36d-41d8-9293-24ed1f2c8a84
Ref. interne	202602131001
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15800000
CPV additionnel	39220000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Commune nouvelle de Saint-Denis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre pour l'acquisition de denrées alimentaires et d'articles d'usage courant au détail pour les besoins des services de la Commune nouvelle de Saint-Denis
Description	Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de fournitures conclu avec un montant minimum de 25 000 Euros HT par période d'un an, soit un montant minimum global de 100 000 Euros HT sur la durée total de 4 ans ; Et avec un montant maximum de 125 000 Euros HT par période d'un an soit un total de 500 000 Euros HT sur la durée totale de 4 ans. L'accord-cadre déroge aux règles de l'allotissement, car cela produirait un effet contraire à l'objectif d'efficience souhaité. Il n'est pas prévu d'options, ni de variantes.
Nature	Fournitures
CPV	15800000
CPV add.	39220000
Lieu	Commune nouvelle de Saint-Denis, FR106, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/06/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Montreuil

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9aa6fe84-2f33-4efa-b284-ab54e7d47624
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/05/2026 a 09:51
Langue	Français

---