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ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS - Groupement de commandes Ville de Vannes / CCAS de Vannes dont le coordonnateur est la Ville de Vannes

Fournitures Procédure ouverte 56 31j restants 2 120 000 EUR
Acheteur
Nom officielVille Vannes
Procédure
TitreACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS - Groupement de commandes Ville de Vannes / CCAS de Vannes dont le coordonnateur est la Ville de Vannes
DescriptionMontant HT estimé pour la durée totale du contrat : 2120000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
ACCORD-CADRE POUR L'APPROVISIONNEMENT EN CARBURANT, FUEL DOMESTIQUE ET GAZOLE NON ROUTIER POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE VANNES ET DU CCAS
Identifiant4c869f95-4a81-467f-ac09-71bdd564920e
Ref. interneF26CARBURANTS
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09134200
Lieu d'exécution
NUTSFRH04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé2 120 000 EUR
Lots (3)
Lot 01 — CARBURANTS POUR VEHICULES DE 3.5 TONNES ET PLUS
480 000 EUR
DescriptionCARBURANTS POUR VEHICULES DE 3.5 TONNES ET PLUS<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 480 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureFournitures
CPV09134200
LieuVannes Cedex, FRH04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — CARBURANTS POUR VEHICULES < 3.5 TONNES
1 000 000 EUR
DescriptionCARBURANTS POUR VEHICULES < 3.5 TONNES<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 000 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureFournitures
CPV09134200
LieuVannes Cedex, FRH04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 03 — FUEL DOMESTIQUE & GAZOLE NON ROUTIER
640 000 EUR
DescriptionFUEL DOMESTIQUE & GAZOLE NON ROUTIER<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 640 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
NatureFournitures
CPV09134200
LieuVannes Cedex, FRH04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 09/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres09/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Rennes
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET0DEA0E5A-DCD6-5BDC-DB7E8D409963B3BC
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Ville Vannes
SIRET64999
Adresse7, rue Joseph Le Brix, 56019 Vannes Cedex
NUTSFRH04
PaysFrance
ContactMonsieur le Maire
Emailinstruction.marches@mairie-vannes.fr
Telephone0297016161
Site webhttp://www.mairie-vannes.fr/
Tribunal administratif de Rennes
SIRET0DEA0E9D-04BD-C561-69FF95E2B98BCF1B
Adresse3, Contour de la Motte, 35044 Rennes
NUTSFRH03
PaysFrance
Emailgreffe.ta-rennes@juradm.fr
Telephone0223212828
CCAS VILLE DE VANNES
SIRET0DEA0EAE-FAFC-52DE-5C755FC0B07CC667
Adresse22 rue Victor Hugo, 56000 Vannes
NUTSFRH04
PaysFrance
Emailccas@mairie-vannes.fr
Telephone0297016500
Informations sur l'avis
Identifiantfb8b62c7-8b0b-4026-82f2-4e1ad015aaf5
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 12:10
LangueFrançais

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