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ACCORD-CADRE POUR L'ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT

Services Procédure ouverte 63 71j restants
Acheteur
Nom officielCom com Thiers Dore et Montagne
Procédure
TitreACCORD-CADRE POUR L'ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT
DescriptionLe présent accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Thiers Dore et Montagne.
Identifiant035ebc3b-9ab8-4f0d-84c8-c4b1e758c8d3
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66133000
Lieu d'exécution
NUTSFRK14
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleACCORD-CADRE POUR L'ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT
DescriptionL'accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant pour le personnel de la CCTDM et du CIAS de TDM
NatureServices
CPV66133000
LieuFRK14, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 15/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisations
Com com Thiers Dore et Montagne
SIRET20007071200159
Adresse47 avenue du Général de Gaulle, 63300 THIERS
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailpcharbonnier@cctdm.fr
Telephone+33 473532471
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
SIRET176 300 051 00024
Adresse63000 Clermont-Ferrand
NUTSFRK14
PaysFrance
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Thiers Dore et Montagne
SIRET26630927700082
Adresse63300 THIERS
NUTSFRK14
PaysFrance
Emailpcharbonnier@cctdm.fr
Telephone+33 473532471
DEMATIS
SIRET45072478600030
Adresse75015 Paris
NUTSFR101
PaysFrance
Emailcontact@dematis.com
Telephone+33 172365548
Site webwww.dematis.com
Informations sur l'avis
Identifiante5215c8a-1c53-4835-877c-2ab76991ed67
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/07/2026 a 16:50
LangueFrançais

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