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Accord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.

Services Procédure ouverte 51 29j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la région de Suippes
SIRET20004262000159
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Téléphone0326700860
Procédure
TitreAccord-cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes-.
DescriptionLa mission consiste à vidanger les fosses toutes eaux et entretenir les installations d'assainissement non collectif.
Identifiantd3a31cfd-6df7-408d-9a27-d65a947fa4d4
Ref. interne2026-CCRS-006
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90460000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire).
Le montant maximum de l’accord-cadre est fixé à 450 000 € HT sur sa durée totale.
Lot
IntituleLot unique
NatureServices
CPV90460000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisations
Communauté de Communes de la région de Suippes
SIRET20004262000159
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
SIRETFRF2351600
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
SIRETFRF2351600
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
SERVICE DES FINANCES ET AFFAIRES GENERALES
SIRETFRF2351600
Adresse15 place de l'hôtel de ville, 51600 SUIPPES
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailcommandepublique@cc-regiondesuippes.com
Telephone0326700860
Informations sur l'avis
Identifiant748f7730-3d5d-4b77-b126-fe857ffe5d26
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/10/2026 a 15:27
LangueFrançais

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