Acheteur

Nom officiel	COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
SIRET	92993941100013
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 place DU CAQUET, 93205 SAINT-DENIS CEDEX
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	DAMG
Email	mp_achats@saint-denis.fr
Téléphone	0149336605

Procédure

Titre	Accord-cadre pour l’entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Description	Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.
Identifiant	0b7d1cd2-53a0-4c8c-b51e-e92a4c12ffbd
Ref. interne	202606092320
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79711000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Saint-Denis
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre pour l'entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Description	Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 Euros HT par période. Conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.
Nature	Services
CPV	79711000
Lieu	Saint-Denis, FR106, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/09/2026 à 12:00 (62j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f8540348-8bb8-4c44-86af-8457018ded1d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 10:56
Langue	Français

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