Acheteur

Nom officiel	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA JONCHE
SIRET	00028
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	70 RUE DES ALPES, 38350 LA MURE
NUTS	FRK24
Pays	France
Email	siaj38350@orange.fr
Téléphone	0476303175
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
Description	Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge
Identifiant	7d6822a3-9998-4383-b00c-c989c6daf620
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000
CPV additionnel	90481000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK24
Ville	Les communes du Syndicat intercommunal d'assainissement de la Jonche
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
Description	Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge
Nature	Services
CPV	90480000
CPV add.	90481000
Lieu	communes membres su Syndicat Intercommunal d'assainissement de la Jonche, FRK24, France
Durée	4 ans
Montant estimé	800 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	09/06/2026 à 12:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Grenoble

Delais

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction (dit « Tarn et Garonne ») ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	68cb74dd-9c9f-46a9-a54c-78c67950be33
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 11:07
Langue	Français

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