Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant :
- des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ;
- des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande
Identifiant
50db5567-38a5-4a25-9946-12fe4f866e6a
Ref. interne
2026_FCS_014
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK28
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
840 000 EUR
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres sera prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées
Lot
Intitule
Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des systèmes de chauffage, avec des prestations P2, P3
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation, la conduite et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments et sites de la mairie de Ville-la-Grand, comprenant :
- des prestations P2 (prix forfaitaire), consistant en l'exploitation courante, la surveillance, l'entretien et la maintenance préventive et corrective des installations, rémunérées sous forme de prix forfaitaires annuels ;
- des prestations P3 (à BDC), consistant en les opérations de gros entretien, de renouvellement, de rénovation ou de remplacement des équipements et organes des installations de chauffage, exécutées au fur et à mesure des besoins par bons de commande
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique