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ACCORD-CADRE POUR L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SANITAIRES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Services Procédure ouverte 93 30j restants
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Acheteur
Nom officielPlaine Commune Habitat
SIRET48274107100021
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéLogement et équipements collectifs
Adresse5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
NUTSFR106
PaysFrance
Point de contactPôle Commande Publique
EmailDirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Téléphone+33 148136244
Site internethttps://plainecommunehabitat.fr/
Procédure
TitreACCORD-CADRE POUR L’EXPLOITATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET LES TRAVAUX DES INSTALLATIONS DE VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE SANITAIRES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
DescriptionLe présent accord-cadre pour objet :  L’exploitation, l’entretien courant et la maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat.  Les travaux de remplacement préventif et de modernisation des équipements des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaire du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P).
Identifiantbc2e09bb-a9e8-4bfc-8254-113d3a460067
Ref. interne2026-18
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50712000
CPV additionnel45331210
Lieu d'exécution
NUTSFR106
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Lot n°1 : Maintenance et entretien des équipements
DescriptionLe présent lot a pour objet : L’exploitation, l’entretien courant et la maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaires du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
NatureServices
CPV50712000
LieuFR106, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Lot n°2 : Travaux de remplacement ou de modernisation
DescriptionLe présent lot a pour objet : Les travaux de remplacement préventif et de modernisation des équipements des installations de ventilation mécanique contrôlée sanitaire du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
NatureTravaux
CPV45331210
LieuFR106, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 10/07/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Plaine Commune Habitat
SIRET48274107100021
Adresse5 B RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
NUTSFR106
PaysFrance
ContactPôle Commande Publique
EmailDirectionCommandePubliqueEtJuridique@plainecommunehabitat.fr
Telephone+33 148136244
Site webhttps://plainecommunehabitat.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
SIRET13000686900015
Adresse7 rue Catherien PLUIG, 93105 Montreuil
NUTSFR106
PaysFrance
Site webhttps://montreuil.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Informations sur l'avis
Identifianta5744d16-b9db-4fd4-a9e6-b6ea94276c8a
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/06/2026 a 09:06
LangueFrançais
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