Accord-cadre pour l'impression de documents d'information de la communauté d'agglomération ACCM

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les sous-critères relatifs à la valeur technique et au critère environnemental, leur pondération ainsi que leurs modalités de notation sont précisés dans le règlement de la consultation. Les candidats devront obligatoirement renseigner les cadres de réponse relatifs aux mémoires technique et environnemental joints au dossier de consultation.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
échantillons : Les candidats fourniront des échantillons conformes aux exigences du Cctp comprenant des adhésifs d'intérieur, adhésifs d'extérieur, papier grammages 90 g - 135 g - 300/350 g, brochures, flyers, affiches, dépliants plusieurs volets.
Les offres remises sans échantillons à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées par l'acheteur.
La demande d'échantillons n'empêche en aucun cas la réponse à la consultation par voie dématérialisée : si la candidature et l'offre doivent en principe faire l'objet d'un mode de transmission identique, dans le cas présent, l'acheteur exige une transmission des échantillons par voie matérialisée. Seuls les échantillons seront transmis par voie matérialisée.
Toutefois, les échantillons que doivent envoyer les candidats sont des éléments intrinsèques de l'offre. Par conséquent, la date limite de remise des offres fixée s'applique également à la remise des échantillons.
Les échantillons seront disponibles à Accm un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr