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Accord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots - Consultation n°2026-0471.

Fournitures Procédure ouverte 13 34j restants 8 180 720 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactSAM-MG
Emailcontact.sammg@departement13.fr
Téléphone+33 413311313
Site internethttps://marches.departement13.fr
Procédure
TitreAccord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique par cartes accréditives et fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots - Consultation n°2026-0471.
DescriptionAccord-cadre pour la fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives et pour la fourniture, livraison en vrac de SP-95, gasoil et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône - 2 lots. LOT 1 : Il s'agit de l’approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Ces cartes ne devront en aucun cas permettre de régler les péages auto routiers et/ou le stationnement. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Minimum de 1 000 000 € HT et un maximum de 3 000 000 € HT. LOT 2 : Fourniture et livraison en vrac de Super sans plomb 95, de Gazole et de GNR pour les engins et véhicules du Département. Il s’agit d’assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d’alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 € HT.
Identifiant8026b726-e7d0-4c04-9550-a96d35e99db6
Ref. interne2026-0471
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal09000000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé8 180 720 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Fourniture de carburants, recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.
6 117 140 EUR
DescriptionIl s'agit de l’approvisionnement de carburants en station-service et de recharge électrique sur bornes par cartes accréditives pour la flotte de véhicules du Département des Bouches-du-Rhône. Quantités annuelles : minimum de 750 000 litres et maximum de 4 400 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières: Minimum de 1 000 000 € HT et un maximum de 3 000 000 € HT.
NatureFournitures
CPV09000000
LieuFRL04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres18/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisTribunal administratif de Marseille : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du7/8 Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0471.
Lot 2 — Fourniture et livraison en vrac de SP-95, gazole et GNR pour les engins et véhicules du Département des Bouches-du-Rhône.
2 063 580 EUR
DescriptionIl s’agit d’assurer la fourniture et la livraison de carburant en vrac de Super sans plomb 95, Gasoil et de Gazole Non Routier (GNR) pour remplir les cuves installées sur différents sites du Département ainsi que la station-service de la Direction des Routes et des Ports, afin d’alimenter en carburant les engins classiques, les engins non routiers et les véhicules légers. Quantités annuelles : sans minimum et maximum de 500 000 litres. Montants annuels donnés à titre indicatif au vu de la volatilité des prix des matières premières : Sans minimum et avec un montant annuel maximum de 1 200 000 € HT.
NatureFournitures
CPV09000000
LieuFRL04, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/12/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre180 jours
Ouverture offres18/12/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
DelaisTribunal administratif de Marseille : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du7/8 Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - Cet avis sera consultable sous la référence 2026-0471.
Organisations
Département des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactSAM-MG
Emailcontact.sammg@departement13.fr
Telephone+33 413311313
Site webhttps://marches.departement13.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Site webhttps://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant23bdb7d0-0e32-4661-afb4-e4be1dcdd840
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/11/2026 a 10:18
LangueFrançais

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