Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
SIRET	20006602500012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 Rue de Neuf-Brisach, 68600 Volgelsheim, France
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	DAF - Service marchés publics et achats - Mme FONTAINE
Email	marches.ccprb@alsacerhinbrisach.fr
Téléphone	0389722825
Site internet	https://cc-alsacerhinbrisach.fr/
Profil acheteur	https://www.klekoon.com

Procédure

Titre	Accord-cadre pour la fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens neufs pour la collecte du verre et des emballages et papiers
Description	la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de conteneurs d’apport volontaire aériens.
Identifiant	f21a9fc0-d12d-4dd7-8c93-aeb9f69891b3
Ref. interne	2026-41
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44613800

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Ville	Volgelsheim
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Fourniture de conteneurs d'apport volontaire aériens
Description	Le présent lot concerne la fourniture et livraison de conteneurs de collecte des déchets, y compris leurs maintenance préventive et curative et la fouriture de pièces détachées et accessoires.
Nature	Fournitures
CPV	44613800
Lieu	Volgelsheim, FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/09/2026 à 12:00 (53j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	01/09/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Strasbourg

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f21a9fc0-d12d-4dd7-8c93-aeb9f69891b3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 11:11
Langue	Français

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