Accord-cadre pour la fourniture de produits dérivés personnalisés destinés à la revente dans les boutiques des musées départementaux (Musée Départemental Arles antique et Museon Arlaten).Relance de...

Aptitude : Voir règlement de la consultation.
Capacité économique : Voir règlement de la consultation.
Capacité technique : Voir règlement de la consultation.

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L'attributaire signera de préférence
électroniquement l'acte d'engagement et le retournera via le profil acheteur .
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons décrits dans les documents de la consultation, avant la date et l'heure limites de réception des offres, accompagnés de leurs fiches techniques, sous peine d’irrégularité de leur offre. Ces échantillons représentatifs de l’offre devront se conformer aux spécifications techniques prévues en annexe 3 au RC et au CCP.
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Marseille 6 31 Rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Numéro de la consultation 2026-0109.