Acheteur

Nom officiel	SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
SIRET	83068
Activité	Transports urbains
Adresse	19 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	DARBON Anthonin — Directeur général
Email	direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr
Téléphone	0649519733

Procédure

Titre	Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de TCL Relation Usagers
Description	Accord-cadre à bons de commande d'une durée 17 mois reconductible 1 an jusqu'au 31/12/2028
Identifiant	8d416e59-a05f-4134-b788-9ab7388fa93b
Ref. interne	26_016
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000
CPV additionnel	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Lyon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	2 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de TCL Relation Usagers
Description	Accord-cadre à bons de commande d'une durée 17 mois reconductible 1 an jusqu'au 31/12/2028
Nature	Services
CPV	66133000
CPV add.	30199770
Lieu	Lyon, FRK26, France
Montant estimé	2 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/05/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	11/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Lyon

Delais

Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	002b9958-60ed-4f9f-8957-fb11d5981a99
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 15:19
Langue	Français

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