Acheteur

Nom officiel	Ville de Valserhône
SIRET	57783
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	34 rue de la République, 01206 Valserhône cedex
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	OLLIET Anne-Laure — Maire
Email	commandepublique@valserhone.fr
Téléphone	0450566086
Site internet	http://www.valserhone.fr

Procédure

Titre	Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS
Description	Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
Identifiant	b0db6d22-b0d2-4772-8cfc-2971809109f4
Ref. interne	TICKET RESTAU
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66133000
CPV additionnel	30199770

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Valserhône
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS
Description	Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
Nature	Services
CPV	66133000
CPV add.	30199770
Lieu	Valserhône, FRK21, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	09/09/2026 à 12:00 (82j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	09/09/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0198b2fc-be6e-4945-a008-9eeafc593ed4
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/06/2026 a 18:10
Langue	Français

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