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ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE VEGETAUX : ARBRES ET VIVACES

Fournitures Procédure ouverte 59 41j restants 0 EUR
Acheteur
Nom officielVille de Mons en Baroeul
SIRET21590410300011
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons en baroeul
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailcommande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr
Téléphone0320617890
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE VEGETAUX : ARBRES ET VIVACES
Identifiant66a03181-1f04-4862-b800-c0857c01c9ff
Ref. interne2026/31
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal03450000
CPV additionnel03452000
Lieu d'exécution
NUTSFRE11
VilleMons en Baroeul
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé0 EUR
Lots (2)
Lot 3 — Lot 3: vivaces
50 000 EUR
NatureFournitures
CPV03450000
LieuMons en Baroeul, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisAvant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
Lot 4 — Lot 4: arbres
110 000 EUR
NatureFournitures
CPV03452000
LieuMons en Baroeul, FRE11, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 24/09/2026 à 12:00 (41j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lille
DelaisAvant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
Organisations
Ville de Mons en Baroeul
SIRET21590410300011
Adresse27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons en baroeul
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailcommande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr
Telephone0320617890
Tribunal administratif de Lille
SIRET17590003400026
Adresse59014 Lille cédex
NUTSFRE11
PaysFrance
Informations sur l'avis
Identifiant171d00fa-151b-4299-a197-84ba02e6d708
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/08/2026 a 09:19
LangueFrançais

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