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ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Fournitures Procédure ouverte 54 28j restants
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
SIRET20006811200172
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse16 Rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactService de la commande publique
Emailcaroline.bich@cc-paysdesaverne.fr
Téléphone0388711229
Site internethttps://www.cc-paysdesaverne.fr/
Profil acheteurhttps://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Procédure
TitreACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité ainsi que le mécanisme de capacité, les CEE, la responsabilité d’équilibre et services associés afin de satisfaire les besoins des membres du groupement de commandes.
Accord-cadre multi-attributaires avec un maximum en quantité et à marchés subséquents.
Identifiant2986c10c-4746-47e8-b86b-fe988497f681
Ref. interne2026-26_AC_GC_ELEC
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal31682000
Lieu d'exécution
NUTSFRF11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La proposition de variantes à l’initiative des candidats n’est pas autorisée. Cependant une variante est imposée : fourniture et acheminement d’une énergie 100% verte.
Lots (2)
Lot 2026-26_LOT01 — Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA
DescriptionFourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Maximum en quantité de 6 735 130 kWH sur la durée de l'accord-cadre.
NatureFournitures
CPV31682000
LieuFRF11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre1 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Lot 2026-26_LOT02 — Fourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance supérieure à 36 kVA
DescriptionFourniture et acheminement d’électricité et services associés, puissance supérieure à 36 kVA. Maximum en quantité de 7 005 355 kWH sur la durée de l'accord-cadre.
NatureFournitures
CPV31682000
LieuFRF11, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesRequise
Date limite 30/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre1 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA). Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Strasbourg. D’autre part, le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique "télérecours citoyens", accessible à l’adresse internet : http://www.telerecours.fr/
Organisations
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE
SIRET20006811200172
Adresse16 Rue du Zornhoff, 67700 SAVERNE
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactService de la commande publique
Emailcaroline.bich@cc-paysdesaverne.fr
Telephone0388711229
Site webhttps://www.cc-paysdesaverne.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
SIRET17670005200010
Adresse31 Avenue de la Paix - Simone Weil BP 51038, 67070 STRASBOURG Cedex
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Site webhttps://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant61c4321d-62d8-43cc-a696-4ad7dbd081a0
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/10/2026 a 15:21
LangueFrançais

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