Acheteur

Nom officiel	FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS
SIRET	20007488800013
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	40 avenue Jean Mermoz – 62005 Dainville Cedex, 62000 DAINVILLE
NUTS	FRE12
Pays	France
Email	contact@fde62.fr
Téléphone	0321510940
Site internet	http://fde62.fr/
Profil acheteur	https://marchespublics-fde62.safetender.com

Procédure

Titre	Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.
Description	L’accord-cadre a pour objet la fourniture et l’acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison des Membres (Sites HTA et sites BT d’une puissance supérieure à 36 kVA).
Identifiant	92c17df8-5791-493c-a11c-536a0d9ba7db
Ref. interne	2026-M5-ELECSUP-2028-2029
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09310000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	108 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre pour la fourniture et l’acheminement d’électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d’une puissance supérieure à 36 kVA.
Description	Fourniture et acheminement d’électricité alimentant les Points de Livraison des Membres. Les sites des membres sont répartis en trois lots techniques rappelés ci-dessous, qui seront tous exécutés par le titulaire : Lot technique n°1 : Points de livraison en contrat CARD appartenant aux Centres Hospitaliers, membres du groupement. Le lot technique 1 comporte 3 points de livraison et un point de livraison en secours. Lot technique n°2 : Points de livraison HTA (C2) appartenant aux membres du groupement. Le lot technique 2 comporte 168 points de livraison. Lot technique n°3 : Points de livraison BT d’une puissance supérieure à 36 kVA (C4) appartenant aux membres du groupement. Le lot technique 3 comporte 1 492 points de livraison. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec une quantité maximum de 429 018 MWh sur la durée totale de l’accord-cadre.
Nature	Fournitures
CPV	09310000
Durée	24 mois
Montant estimé	108 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Référé précontractuel: Jusqu’à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Lille en application des articles L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s. du Code de justice administrative. L’auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal. Un délai raisonnable sera respecté par la FDE 62 entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l’attributaire. Référé contractuel: Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans les délais prévus à l’article R 551-7 du Code de justice administrative auprès du Tribunal administratif de Lille en application des articles L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	db050298-ff16-4070-a250-c8a137acc774
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 12:42
Langue	Français

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