Acheteur

Nom officiel	Mairie de Besançon
SIRET	65130
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, rue Megevand, 25034 Besancon
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	FAGAUT Ludovic — Maire
Email	commande.publique@grandbesancon.fr
Téléphone	0381615050
Site internet	https://www.grandbesancon.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Description	Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Identifiant	afb06264-7a86-400f-8d21-d9cc0304fa2e
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09123000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement du Gaz Naturel et ses services associés pour la période 2028-2030
Description	Le présent Accord-Cadre a pour objet de définir les conditions techniques de fourniture et d'acheminement du Gaz Naturel pour alimenter les sites recensés dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Ville de Besançon, associant les membres listés à l'annexe 1. La ville de Besançon est Coordonnateur de ce Groupement. Dans ce cadre, elle est chargée de l'organisation des opérations préalables au recensement des besoins auprès des Membres adhérents, du montage de l'Accord-Cadre, de la sélection de ses Titulaires, la notification de l'Accord-Cadre puis de la désignation de l'Attributaire du Marché Subséquent et sa notification. Chaque Membre (référent local) prendra la relève dès la notification du Marché Subséquent à l'Attributaire, pour assurer ensuite la bonne exécution du marché. L'Accord-Cadre est attribué à trois (03) opérateurs économiques, les Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Marché Subséquent attribué à un (01) seul opérateur. Le maximum sur la durée de l'accord cadre est de 6 250 000 euro(s) TTC
Nature	Fournitures
CPV	09123000
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/04/2026 à 14:00 (10j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/04/2026 à 15:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ce8724fa-c533-4464-a460-87906fa0db92
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/04/2026 a 10:25
Langue	Français

---