Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Grand Pontarlier
SIRET	53058
Activité	Transports urbains
Adresse	22 rue Pierre Déchanet, 25301 Pontarlier Cedex
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	BARBE Nicolas — le Président
Email	ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
Téléphone	0381394002
Site internet	http://www.grandpontarlier.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable »
Description	L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
Identifiant	ed7b2e51-799a-4009-b981-379cb83cb4c7
Ref. interne	JU260089
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	38421100

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	170 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre pour la fourniture et livraison de matériels pour l'exploitation et l'entretien du réseau d'eau potable Relance lot 2 « Fourniture et livraison de compteur d'eau potable et de matériel de télérelève pour le réseau d'eau potable »
Description	L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2028
Nature	Fournitures
CPV	38421100
Lieu	Pontarlier, FRC21, France
Montant estimé	170 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/09/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/09/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Besançon

Delais

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6275efdc-ddcc-40f6-abae-ddeced0cd68b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/08/2026 a 10:10
Langue	Français

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