ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION DE VEHICULES

Fournitures Procédure ouverte 20A 32j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE
SIRET	`20004076400041`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Rue Maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio
NUTS	FRM01
Pays	France
Point de contact	Jean-Christophe ANGELINI — Président
Email	secretariat.general@cc-sudcorse.fr
Téléphone	+33 495707343
Site internet	https://cc-sudcorse.fr/

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE POUR LA LOCATION DE VEHICULES
Identifiant	`2e2e0440-963e-45cd-8e88-92d14cb7002d`
Ref. interne	`PPP248-64/6055/PR2026-10`
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	`34100000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRM01
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (6)

Lot PR2026-10_1 — LOCATION DE BENNES A ORDURES MENAGERES (BOM) PL D'UNE CAPACITE COMPRISE ENTRE 9 ET 14 M³

Nature	Fournitures
CPV	`34100000`
Lieu	PORTO-VECCHIO, FRM01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bastia
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia

Lot PR2026-10_2 — LOCATION DE BENNES A ORDURES MENAGERES (BOM) VL D’UN PTAC ≤3,5T

Nature	Fournitures
CPV	`34100000`
Lieu	PORTO-VECCHIO, FRM01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bastia
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia

Lot PR2026-10_3 — LOCATION DE VEHICULES UTILITAIRES LEGERS (PTAC ≤3,5T) DE TYPE CHASSIS-CABINE AVEC BENNE

Nature	Fournitures
CPV	`34100000`
CPV add.	`34144700`
Lieu	PORTO-VECCHIO, FRM01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bastia
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia

Lot PR2026-10_4 — LOCATION D’UN VEHICULE DE TYPE CAMION-GRUE PL POUR LA COLLECTE DES CONTENEURS SEMI-ENTERRES

Nature	Fournitures
CPV	`34100000`
Lieu	PORTO-VECCHIO, FRM01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bastia
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia

Lot PR2026-10_5 — LOCATION DE VEHICULES LEGERS DE SERVICE A MOTORISATION THERMIQUE – VEHICULES DE TOURISME, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS ET VEHICULES DE TYPE PICK-UP

Nature	Fournitures
CPV	`34100000`
CPV add.	`34144700`
Lieu	PORTO-VECCHIO, FRM01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bastia
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia

Lot PR2026-10_6 — LOCATION DE VEHICULES LEGERS DE SERVICE A MOTORISATION ELECTRIQUE – VEHICULES DE TOURISME ET VEHICULES UTILITAIRES LEGERS

Nature	Fournitures
CPV	`34100000`
CPV add.	`34144900`
Lieu	PORTO-VECCHIO, FRM01, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Bastia
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Bastia

Organisations

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD-CORSE

SIRET	`20004076400041`
Adresse	Rue Maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio
NUTS	FRM01
Pays	France
Contact	Jean-Christophe ANGELINI
Email	secretariat.general@cc-sudcorse.fr
Telephone	+33 495707343
Site web	https://cc-sudcorse.fr/

Tribunal Administratif de Bastia

SIRET	`17200005100026`
Adresse	Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex
NUTS	FR101
Pays	France
Email	greffe.ta-bastia@juradm.fr
Telephone	+33 495328866

Informations sur l'avis

Identifiant	`301597ee-b52c-49d7-8a44-8ed52e6388b4`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 11:23
Langue	Français

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Conditions

Techniques

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Informations

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Conditions

Techniques

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Informations

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Informations

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Conditions

Techniques

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