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Accord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030 Lots électricité et VRD

Travaux Procédure ouverte 45 34j restants
Acheteur
Nom officielREGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIRET49015
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdresseDpecs, 45041 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
Point de contactBONNEAU François — Président
Emailmarches-dapee@regioncentre.fr
Téléphone0238703030
Site internethttps://www.centre-valdeloire.fr/
Profil acheteurhttp://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Procédure
TitreAccord-cadre pour la maintenance et l'entretien du patrimoine bâti de la région Centre-Val de Loire 2027-2030 Lots électricité et VRD
DescriptionLe présent accord-cadre s'exécutera majoritairement via le référentiel BATIPRIX dont les conditions d'exécution sont définies dans le présent CCAP.
Pour répondre à cette consultation, les candidats devront accéder au site BATIPRIX web. Le temps de la publication l'accès au site est gratuite (les modalités d'accès ainsi que l'utilisation du site BATIPRIX sont précisées dans le règlement de consultation).
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché intègre une clause sociale d'insertion (voir règlement de consultation et CCAP)
Identifiant50ee5654-ee7b-4021-b7bf-ddaaf61bc3e7
Ref. interne26AM01TVX
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45453000
Lieu d'exécution
NUTSFRB06
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
La Région Centre Val de Loire s'est engagée à limiter le recours abusif au travail détaché et à protéger l'emploi local sur son territoire lors de sa séance plénière des 13 et 14/10 /2016 par l'adoption d'une charte. Conformément aux engagements pris dans cette charte régionale, des clauses spécifiques à l'emploi de travailleurs détachés sont insérées dans les documents de la consultation (règlement de consultation et Ccap)
Lots (12)
Lot 1 — Electricité Département du Cher (18)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45311200
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 2 — Electricité Département de l'Eure et Loir (28)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45311200
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 3 — Electricité Département de l'Indre (36)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45311200
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 4 — Electricité Département de l'Indre et Loire (37)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45311200
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 5 — Electricité Département du Loir et Cher (41)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45311200
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 6 — Electricité Département du Loiret (45)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45311200
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 7 — VRD Département du Cher (18)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45112730
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 8 — VRD Département de l'Eure et Loir (28)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45112730
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 9 — VRD Département de l'Indre (36)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45112730
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 10 — VRD Département de l'Indre et Loire (37)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45112730
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 11 — VRD Département du Loir et Cher (41)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45112730
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Lot 12 — VRD Département du Loiret (45)
NatureTravaux
CPV45453000
CPV add.45112730
LieuOrléans, FRB06, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 12/10/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres12/10/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif d'Orléans
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETCD2C5D09-FB65-FDC5-A47866F87202096D
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIRET49015
AdresseDpecs, 45041 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
ContactBONNEAU François
Emailmarches-dapee@regioncentre.fr
Telephone0238703030
Site webhttps://www.centre-valdeloire.fr/
Tribunal administratif d'Orléans
SIRETCD2C5D3C-BB78-98C4-DF8F69C66E584F37
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
SIRETCD2C5D52-A485-9699-58CF2D165AAA70C9
AdresseDreets - Immeuble Skyline, 44042 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
EmailPaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone0253467983
Tribunal administratif d'Orléans
SIRETCD2C5D64-F4AB-7EB1-4AC4AA9A837C5F6A
Adresse28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orleans
NUTSFRB06
PaysFrance
Emailgreffe.ta-orleans@juradm.fr
Telephone0238775900
Informations sur l'avis
Identifiant60cdeb57-504a-4e1b-9263-20e761d778d4
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/09/2026 a 10:10
LangueFrançais

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