Acheteur

Nom officiel	CHARENTE MARITIME DEVELOPPEMENT
SIRET	92349774700017
Forme juridique	pub-undert-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 17000 La Rochelle
NUTS	FRI32
Pays	France
Point de contact	Sylvie MARTIN
Email	smartin@semdas.fr
Téléphone	0546015009
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord-cadre pour la maitrise d'œuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).
Description	L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - A l’échelle du projet global : * Etude de conception jusqu’à l’AVP, * Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, * Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie, * Etablissement du dossier loi sur l’eau, * Concertation, * OPC. - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : * Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, * Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers, * Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots, * Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme, * Concertation, * OPC, * Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs, * Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue. * Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat. L’enveloppe prévisionnelle globale affectée aux travaux est de : 3 719 000 € HT (valeur mai 2025). Procédure appel d'offres restreint
Identifiant	4a583e7f-3be6-406f-a924-bb8f3bec182e
Ref. interne	1585MOE2026
Type	Procédure restreinte
Nature	Services
CPV principal	71000000
CPV additionnel	71240000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI32
Ville	PUILBOREAU
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre pour la maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Malemore sur la commune de Puilboreau (17138).
Description	L’accord-cadre a pour objectif d’établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - A l’échelle du projet global : * Etude de conception jusqu’à l’AVP, * Contribution à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, * Etude de faisabilité d’une solution de production de chaleur renouvelable / énergie, * Etablissement du dossier loi sur l’eau, * Concertation, * OPC. - Puis selon un découpage en deux tranches opérationnelles distinctes : * Etude de conception à partir du PRO et jusqu’à l’exécution des travaux et la remise d’ouvrages de viabilisation, * Accompagnement dans le choix des opérateurs immobiliers, * Rédaction des CCCT avec CPAUPE et fiches de lots, * Visa sur les demandes d’autorisation d’urbanisme, * Concertation, * OPC, * Accompagnement à la sélection des opérateurs-promoteurs, * Accompagnement du maître d’ouvrage sur une préfiguration des espaces publics prévue. * Accompagnement et montage du dossier de demande de subvention, type d’aide financière fonds chaleur L’accord-cadre a également pour objectif d’établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de certaines prestations identifiées au contrat.
Nature	Services
CPV	71000000
CPV add.	71240000
Lieu	PUILBOREAU, FRI32, France
Durée	8 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Poitiers

Delais

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7354da44-df6d-4429-8a06-abecd506d44a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/04/2026 a 12:11
Langue	Français

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