Accord-cadre pour la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs, ainsi que la réalisation de prestations associées (maintenance et prestations d’assistance)
Accord-cadre pour la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs, ainsi que la réalisation de prestations associées (maintenance et prestations d’assistance)
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d'une bibliothèque multi-éditeurs, ainsi que la réalisation de prestations associées (maintenance et prestations d'assistance).
Identifiant
74dcbcef-a9b6-4501-b5d3-da7496f5bb39
Ref. interne
26-016
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
48000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE22
Ville
ALLONNE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
277 000 000 EUR
La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l’article R. 2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Toutefois, concernant les lots 1 à 5, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots.
La règle d'écrêtage est explicité au Règlement de la Consultation.
Lots (7)
Lot 26-01601 — Fourniture d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs avec maintenance associée - Périmètre Hauts de France et Normandie
80 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs sur le périmètre des régions Hauts de France et Normandie
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01602 — Fourniture d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs avec maintenance associée - Périmètre Ile de France
100 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs sur le périmètre de la région de l'Ile de France
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01603 — Fourniture d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs avec maintenance associée - Périmètre Grand Est
40 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs sur le périmètre de la région du Grand est
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01604 — Fourniture d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs avec maintenance associée - Périmètre Bourgogne-Franche-Comté
10 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs sur le périmètre de la région de la Bourgogne-Franche-Comté
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01605 — Fourniture d’une bibliothèque de logiciels multi-éditeurs avec maintenance associée - Périmètre Auvergne-Rhône-Alpes
40 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place d’une bibliothèque multi-éditeurs sur le périmètre de la région de l'Auvergne-Rhône-Alpes
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01606 — Couverture des besoins en prestations d’assistance technique et d'accompagnement logiciels - Périmètre Hauts de France et Normandie
5 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la couverture des besoins en prestations d’assistance technique et d'accompagnement logiciels sur le périmètre des régions Hauts de France et Normandie
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne
Lot 26-01607 — Couverture des besoins en prestations d’assistance technique et d'accompagnement logiciels - Périmètre Grand Est
2 000 000 EUR
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la couverture des besoins en prestations d’assistance technique et d'accompagnement logiciels sur le périmètre de la région Grand Est
Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal administratif d’Amiens, jusqu’à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Un recours en plein contentieux peut être introduit devant ce même tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne