Accord Cadre Pour La Mission D'Assistance à Maîtrise D'Ouvrage Pour La Programmation De La Construction D'Une Nouvelle Base Pour Les Sapeurs Forestiers Et D'Un Centre Médico-Social

Services Procédure adaptée 83 55j restants

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Acheteur

Nom officiel	Département du Var
SIRET	`22830001800113`
Adresse	83000 TOULON
Point de contact	Conseil Departemental Du Var - Direction Des Batiments Et Des Equipement Pulics (Dbep) - Service Marches

Procédure

Titre	ACCORD CADRE POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE BASE POUR LES SAPEURS FORESTIERS ET D'UN CENTRE MÉDICO-SOCIAL AU LUC EN PROVENCE
Description	La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Accord cadre pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de la construction d'une base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence. Le Département envisage la construction d'une nouvelle base pour les sapeurs forestiers et d'un centre médico-social au Luc en Provence. On peut prévoir que les travaux commenceront vers le : 1er semestre 2029. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le marché est à prix unitaires (BPU). Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant	`20261410-YP/ST`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71241000`

Lieu d'exécution

Lieu	Rue Nicolas Boileau, Quartier, Les Retraches 83340 - LE LUC EN PROVENCE

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	10/09/2026 pm 16:00 (55j restants)

Conditions de participation

Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Inscription à un registre professionnel pertinent : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Opqibi Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Opqtecc

Le marché démarrera à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint, au plus tard au terme d'un délai ferme de 4 ans.
Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.3 du CCAP/AE
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans montant minimum pour 4 ans fermes et d'un montant maximum pour 4 ans fermes de 160 000 euro(s) HT

Lot

Soumission

Documents	Accéder aux documents

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