ACCORD-CADRE POUR LA PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU SIEGE ET DES AGENCES DE LA CARSAT MIDI-PYRENEES
La CARSAT Midi-Pyrénées recherche des services pour la collecte et le traitement des déchets de son siège et de ses agences à Toulouse. L'appel d'offres comprend 2 lots : Lot 1 pour les biodéchets et Lot 2 pour les autres déchets (marché réservé).
Acheteur
| Nom officiel | CARSAT MIDI PYRENEES |
|---|---|
| SIRET | 77695039600072 |
| Adresse | 31065 Toulouse cedex 09 |
| Point de contact | Le service marchés |
| lesmarches@carsat-mp.fr | |
| Téléphone | 0562142987 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eOYOTjUnyB |
Procédure
| Titre | ACCORD-CADRE POUR LA PRESTATION DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU SIEGE ET DES AGENCES DE LA CARSAT MIDI-PYRENEES |
|---|---|
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets produits par le siège de la CARSAT Midi-Pyrénées à Toulouse. Lot 1 Biodéchets Lot 2 Autres déchets (Marché Réservé) |
| Identifiant | A-2026-01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90500000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Haute-Garonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 02/04/2026 am 00:00 (16j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : En application de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique, le lot 2 du présent marché est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2).
Capacité technique : Une liste de 3 références (avec les coordonnées) de moins de 3 ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet comparable ;
Capacité économique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2).
Capacité technique : Une liste de 3 références (avec les coordonnées) de moins de 3 ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet comparable ;
Lots (2)
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations