ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LA LIGNE 2 DE TRAMWAY ET SES COMPOSANTES SUR LE TERRITOIRE DE LA MÉTROPOLE TOURANGELLE
Description
Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés par le maître d'œuvre concerné) et des règles de l'art.
Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Identifiant
abfaf094-a093-4fed-907b-bab6f27a34cb
Ref. interne
AC.2026.L2T.CE
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71630000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB04
Ville
Tours
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
512 000 EUR
Le Groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la ligne 2 de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle.
L'accord-cadre mono-attributaire exécuté via l’émission de bons de commandes en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
L’accord-cadre n’intègre ni variante à l’initiative de l’entité adjudicatrice, ni variante à l’initiative du candidat.
Lots (4)
Lot 1 — Lot 1 - Contrôles extérieurs géotechniques
125 000 EUR
Description
Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l’accord-cadre.