ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTRÔLE EXTERIEUR - RELANCE LOTS N°2 ET 3
Description
Les missions du Titulaire auront pour but de vérifier le respect par les entreprises de leurs PAQ, de leurs CCTP, de leurs plans et documents EXE (validés par le maître d'oeuvre concerné) et des règles de l'art.
Le détail des prestations figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.
Identifiant
ff4da75c-441b-4470-b7cc-5030e90b0be6
Ref. interne
AC.2026.L2T.CE RELANCE
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71630000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB04
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé
0 EUR
Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage qui lui a été notifié le 19 février 2020 pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole Tourangelle.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté via l'émission de bons de commandes en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Dans le cadre de sa consultation, l’accord-cadre n’intègre ni variante à l’initiative de l’entité adjudicatrice, ni variante à l’initiative du candidat.
Lots (2)
Lot Lot 2 — Lot 2 - Contrôles extérieurs des bétons, contrôles des structures métalliques et contrôles des opérations de désamiantage