Acheteur

Nom officiel	CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
SIRET	47865038500014
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection sociale
Adresse	20 rue des Français Libres, 44200 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Email	marchespublics@cnieg.fr
Téléphone	0251175311
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Identifiant	3058e79f-717c-4c13-a271-dbb894547603
Ref. interne	Réf 2026-01-DACF
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66519600

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'actuariat
Description	Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations d’assistance et de conseil en matière d’actuariat. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.
Nature	Services
CPV	66519600
Durée	2 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal judiciaire de Rennes
Delais	Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	54299402-4b2d-4e6d-bfec-1d01394e4c2f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/05/2026 a 11:39
Langue	Français

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