Acheteur

Nom officiel	SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
SIRET	81301
Activité	Transports urbains
Adresse	21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	BERNARD Bruno — Président
Email	unitemarches@sytral.fr
Téléphone	0472845800
Site internet	http://www.sytral.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains
Description	>_Conformément à la norme NFS70-003, les caractéristiques principales du besoin sont liées à l'obtention de la localisation précise en classe A de réseaux sensibles et non sensibles et des ouvrages enterrés à travers des campagnes de repérage réalisées in-situ et de la réalisation de reports topographiques. Les caractéristiques principales des besoins pour cet accord-cadre sont : >La localisation des ouvrages sensibles par des procédés de détection ou par des sondages intrusifs ; >Le géoréférencement des ouvrages localisés ; >Le cas échéant, l'identification des ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A ; >La restitution sur plan des fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ; >La restitution du plan de synthèse des ouvrages localisés. >_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 4 ans L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant au présent avis d'appel à la concurrence et dans le règlement de la consultation de la phase de candidature ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3
Identifiant	03d2385e-e1dc-4b59-891b-fa3e21ee4320
Ref. interne	26M0044
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	71510000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	Territoire de compétence de Sytral Mobilités
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	8 000 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre pour la réalisation de prestations de reconnaissance réseaux et ouvrages souterrains
Description	>_Conformément à la norme NFS70-003, les caractéristiques principales du besoin sont liées à l'obtention de la localisation précise en classe A de réseaux sensibles et non sensibles et des ouvrages enterrés à travers des campagnes de repérage réalisées in-situ et de la réalisation de reports topographiques. Les caractéristiques principales des besoins pour cet accord-cadre sont : >La localisation des ouvrages sensibles par des procédés de détection ou par des sondages intrusifs ; >Le géoréférencement des ouvrages localisés ; >Le cas échéant, l'identification des ouvrages ou tronçons d'ouvrages n'ayant pas pu être localisés en classe A ; >La restitution sur plan des fichiers des levés de chaque ouvrage localisé ; >La restitution du plan de synthèse des ouvrages localisés. >_Il s'agit d'un accord-cadre exécuté selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-2 à R2162-14 du code de la commande publique L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 4 ans L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables au regard notamment des conditions de participation figurant au présent avis d'appel à la concurrence et dans le règlement de la consultation de la phase de candidature ainsi que par la suite d'un nombre suffisant d'offres classées, le nombre maximum d'attributaires envisagé est de 3
Nature	Services
CPV	71510000
Lieu	Territoire de compétence de Sytral Mobilités, FRK26, France
Durée	48 mois
Montant estimé	8 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/04/2026 à 16:00 (35j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon
Delais	Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	7b5a40ef-e2df-4aab-b0fd-d86bf63c0da3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/03/2026 a 20:10
Langue	Français

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