Acheteur

Nom officiel	MEDAD_DGAC_SNIA
SIRET	12006401900074
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Services d'administration générale
Adresse	82 rue des Pyrénées, 75020 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Email	snia-ocean-indien-bf@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone	0144643219
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques relatives à la réalisation des travaux préliminaires du projet de nouvel aéroport de Mayotte
Identifiant	e1d4c7c1-29cd-490d-94b1-5be26a3de709
Ref. interne	SNIA_PAI-OI_AOO_25-76
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Accord-cadre pour la réalisation de prestations topographiques relatives à la réalisation des travaux préliminaires du projet de nouvel aéroport de Mayotte
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	Département de Mayotte, communes de Bandraboua, M’Tsangamouji et Acoua (Grande Terre)., FRY50, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/03/2026 à 12:00 (clos)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Mayotte

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :  Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;  Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;  Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;  Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b52bdebb-4101-4caf-b58c-0cb4ee7afe15
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 13:16
Langue	Français

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