Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de Lysed
La Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné recherche des services pour réaliser des tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement. Le montant maximum est de 200 000 euros HT pour un accord-cadre d'un an, renouvelable trois fois.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné |
|---|---|
| SIRET | 24380093500021 |
| Adresse | 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| Téléphone | +33 472461980 |
Procédure
| Titre | Accord cadre pour la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la réalisation de tests et essais préalables à la réception de travaux d'assainissement sur le périmètre du territoire de LYSED. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai maximum d'exécution des prestations est fixé dans le CCTP |
| Identifiant | 26COMCOM11 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71632000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de LYSED 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX (siège LYSED) |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/05/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
L'exécution du contrat court à compter de sa date de notification. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune visite des lieux n'est prévue. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de consultation - L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel:greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info.La transmission des documents par voie
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement
de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats
peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement
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Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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