Accord-cadre pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction de bâtiments de l'Eurométropole de Strasbourg et de l'oeuvre Notre-Dame
L'Eurométropole de Strasbourg recherche des entreprises pour un accord-cadre de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction de bâtiments. Les prestations seront attribuées par marchés subséquents, avec des prix forfaitaires.
Acheteur
| Nom officiel | Eurométropole de Strasbourg |
|---|---|
| SIRET | 24670048800017 |
| Adresse | 67076 STRASBOURG |
| Point de contact | https://alsacemarchespublics.eu |
| Profil acheteur | https://plateforme.alsacemarchespublics.eu |
Procédure
| Titre | Accord-cadre pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution et déconstruction de bâtiments de l'Eurométropole de Strasbourg et de l'oeuvre Notre-Dame |
|---|---|
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | 26EMS0061G |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire de l'EMS et de l'OND 67000 - Strasbourg |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 12/05/2026 pm 12:00 (31j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) 2 références dans le domaine de la maison d'habitation, 2 références dans le domaine de chantier en milieu urbain dense, 2 références pour des immeubles de surface de plancher supérieur à 1 000 m², 2 références dans le domaine de bâtiments courants ayant nécessité un retrait d'amiante. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1112- démolition de technicité confirmée ou Qualibat 1113 démolition de technicité supérieure Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification Qualibat 1552 adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) 2 références dans le domaine de la maison d'habitation, 2 références dans le domaine de chantier en milieu urbain dense, 2 références pour des immeubles de surface de plancher supérieur à 1 000 m², 2 références dans le domaine de bâtiments courants ayant nécessité un retrait d'amiante. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 1112- démolition de technicité confirmée ou Qualibat 1113 démolition de technicité supérieure Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : La certification Qualibat 1552 adaptée pour le retrait de chacun des matériaux à traiter conformément au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 et à l'arrêté d'application du 14 décembre 2012
Présentation des candidatures : les candidats doivent utiliser : -Le DUME (Document Unique de Marché Européen). Vous pouvez créer ce document en quelques clics sur notre plateforme Alsace Marchés Publics. Des informations concernant le DUME sont disponibles dans le document « AMP_DUME_DETAILS » présent dans le dossier de consultation. -Ou le DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. VOIR RC.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
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