Accord-cadre pour la réalisation des diagnostics techniques des bâtiments d'Orléans Métropole, de la Ville d'Orléans et du CCAS
Description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période.
La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Orléans Métropole/Ville d'Orléans/CCAS dont la Ville d'Orléans assure la coordination
Identifiant
7204c912-068e-4e1b-838e-1739811b98f5
Ref. interne
V26F0129
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71335000
Lieu d'exécution
NUTS
FRB06
Ville
Orléans
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
200 000 EUR
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=> Négociation interdite
=> Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Lot
Intitule
Accord-cadre pour la réalisation des diagnostics techniques des bâtiments d'Orléans Métropole, de la Ville d'Orléans et du CCAS
Description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum par période.
La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Orléans Métropole/Ville d'Orléans/CCAS dont la Ville d'Orléans assure la coordination