Retour aux opportunités

Accord-cadre pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement du Département des Bouches-du-Rhône – 4 lots géographiques

Services Procédure ouverte 13 44j restants
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactSAM-MG
Emailcontact.sammg@departement13.fr
Téléphone+33 413311313
Site internethttps://marches.departement13.fr
Procédure
TitreAccord-cadre pour la réalisation des obligations légales de débroussaillement du Département des Bouches-du-Rhône – 4 lots géographiques
Identifiant148898a1-8900-4da2-aedd-ac8cebdbccf8
Ref. interne2026-0332
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal77314000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — secteur Sud-Est
NatureServices
CPV77314000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — secteur Nord-Est
NatureServices
CPV77314000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 3 — secteur Nord-Ouest
NatureServices
CPV77314000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 4 — secteur Sud-Ouest
NatureServices
CPV77314000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 11/12/2026 à 12:00 (44j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Conseil Départemental des Bouches du Rhône
SIRET22130001500247
Adresse52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactSAM-MG
Emailcontact.sammg@departement13.fr
Telephone+33 413311313
Site webhttps://marches.departement13.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET17130005600024
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Site webhttps://marseille.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant82648834-6bc1-4020-b551-6cd59e2f6ec8
TypeAvis de marché
Date d'envoi27/10/2026 a 11:22
LangueFrançais

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations