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Accord-cadre pour la réservation de berceaux en crèches et services associés

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 44 18j restants
Acheteur
Nom officielSEMITAN
SIRET57320
ActivitéTransports urbains
Adresse3 Rue Bellier, 44046 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Point de contactLe Grontec Olivier — Directeur Général
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0251817700
Site internethttps://semitan.fr
Profil acheteurhttps://marchespublics.semitan.fr
Procédure
TitreAccord-cadre pour la réservation de berceaux en crèches et services associés
DescriptionLa présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre destiné à la réservation de berceaux en crèches au bénéfice des salariés de l'entreprise sur l'ensemble de l'agglomération nantaise incluant :
- La réservation et suivi des berceaux pour les salariés
- L'accompagnement administratif des familles
- La gestion et le suivi des attributions
- Le reporting auprès de la SEMITAN
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec une quantité minimum de 12 berceaux et une quantité maximale de 150 berceaux, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant329682bd-d762-4f00-a08a-1280d3b3e333
Ref. interne26C02/074
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal85312110
Lieu d'exécution
NUTSFRG01
VilleNantes
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines de la petite enfance et de la gestion de structures d'accueil collectif d'enfants âgés de 8 semaines à 4 ans.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans les domaines de la petite enfance et de la gestion de structures d'accueil collectif d'enfants âgés de 8 semaines à 4 ans.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Lot
IntituleAccord-cadre pour la réservation de berceaux en crèches et services associés
DescriptionLa présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre destiné à la réservation de berceaux en crèches au bénéfice des salariés de l'entreprise sur l'ensemble de l'agglomération nantaise incluant :
- La réservation et suivi des berceaux pour les salariés
- L'accompagnement administratif des familles
- La gestion et le suivi des attributions
- Le reporting auprès de la SEMITAN
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services mono-attributaire, avec une quantité minimum de 12 berceaux et une quantité maximale de 150 berceaux, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
NatureServices
CPV85312110
LieuNantes, FRG01, France
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 28/07/2026 à 12:00 (18j restants)
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal judiciaire de Nantes
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETBF960507-EDC4-0F00-E33330F56DB73DC3
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
SEMITAN
SIRET57320
Adresse3 Rue Bellier, 44046 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactLe Grontec Olivier
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0251817700
Site webhttps://semitan.fr
SEMITAN
SIRETBF96055E-9B37-DF66-F31AFAD71090AB4A
Adresse3 rue Bellier, 44046 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactDépartement Commande Publique
Emailmarchespublics@semitan.fr
Telephone0251817700
Tribunal judiciaire de Nantes
SIRETBF96056D-CFD5-9694-5D5ACD74C938C48A
Adresse19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailtgi-nantes@justice.fr
Telephone0251179500
Tribunal judiciaire de Nantes
SIRETBF96057C-E922-399D-9A77636A90DEC75B
Adresse19 quai François Mitterrand, 44921 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
Emailtgi-nantes@justice.fr
Telephone0251179500
Informations sur l'avis
Identifiant2487cde2-f9be-4b7e-9e22-66f291fa7104
TypeAvis de marché
Date d'envoi09/07/2026 a 12:10
LangueFrançais

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